Taxis Conventionnés
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site transportconventionne.com, édité par Transport
Conventionné, dans le cadre de son activité de transport médical conventionné.
En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le coût de l’accès (connexion, matériel…) reste à la charge de l’utilisateur.
L’accès au formulaire de contact et de réservation est libre. Toutefois, pour être traité, tout
formulaire doit contenir des informations complètes et exactes.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
● Utiliser le site dans un cadre strictement légal et personnel
● Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (spam, tentatives de piratage…)
● Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations
● Ne pas détourner les données personnelles collectées à d’autres fins
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique…) sont la propriété exclusive de Transport Conventionné ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Responsabilités
Transport Conventionné s’efforce de fournir un site sécurisé, accessible et régulièrement mis à jour.
Cependant, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs techniques, d’interruptions ou de failles.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de Transport Conventionné 95.
6. Données personnelles
La navigation sur le site et l’utilisation des formulaires impliquent une collecte de données personnelles, gérée conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
7. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La dernière version en vigueur est celle disponible sur le site au moment de la navigation
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de
l’éditeur.
9. Sécurité
Le site est hébergé chez un prestataire reconnu (OVH) et bénéficie de protocoles de sécurité (HTTPS, pare-feu, mise à jour régulière) assurant la protection des données
collectées
10. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins fonctionnelles et statistiques.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins publicitaires.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
📅 Dernière mise à jour : [à compléter – exemple : 07/06/2025]