Taxis Conventionnés
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.transportconventionne.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
AHLAL Jamal -TRANSPORTCONVENTIONNÉ
Email : contact@transportconventionne95.fr
Téléphone : 06 67 22 26 30
3. Données collectées
Les données collectées via le site concernent uniquement les informations nécessaires à la prise de contact ou à la réservation d’un transport médical, à savoir :
● Nom et prénom
● Adresse e-mail
● Numéro de téléphone
● Adresse de départ et d’arrivée (le cas échéant)
● Date et heure du trajet
● Numéro de sécurité sociale (si fourni)
● Document joint : prescription médicale (optionnel)
Aucune donnée sensible (dossier médical, diagnostics…) n’est demandée ni stockée.
4. Finalités de la collecte
Les données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
● Traitement et confirmation des demandes de réservation
● Échange avec les patients ou leur famille
● Transmission des documents nécessaires à la prise en charge CPAM
● Statistiques internes et amélioration du service (anonymisées)
5. Base légale du traitement
Les données ne sont jamais revendues.
Elles sont exclusivement destinées à :
● L’équipe de Transport Conventionné 95
● Les organismes de santé (CPAM) en cas de besoin administratif
● Les prestataires techniques (hébergement web sécurisé, messagerie)
6. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant :
● 3 ans après la dernière interaction, pour les demandes sans suite
● 5 ans en cas de transport effectué (obligation légale)
● Les pièces justificatives peuvent être archivées à des fins de contrôle CPAM
7. Destinataires des données
Le traitement est fondé sur :
● Le consentement explicite de l’utilisateur (via le formulaire)
● L’intérêt légitime du prestataire pour répondre à une demande client
● Le respect des obligations liées au transport médical conventionné
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
● Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
● Droit d’opposition ou de limitation du traitement
● Droit à la portabilité des données
● Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@transportconventionne95.fr
9. Sécurité
Le site est hébergé chez un prestataire reconnu (OVH) et bénéficie de protocoles de sécurité (HTTPS, pare-feu, mise à jour régulière) assurant la protection des données
collectées
10. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins fonctionnelles et statistiques.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins publicitaires.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.